Déposée le 24 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMREC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAMREC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-10 du 11 mars 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAMREC domicilié(e) 154-156 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 635 367 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
La marque DAMREC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAMREC, Société par actions simplifiée - 154-156 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 414635367
GILBEY legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2003 n°2253052 - Publication au BOPI 2003-11-21
Inscription le 17 juillet 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°187536 - Publication au BOPI 1995-07-17
Inscription le 29 novembre 2005 - Changement d'adresse n°423432 - Publication au BOPI 2005-11-29
Inscription le 20 février 2001 - Changement de dénomination n°315743 - Publication au BOPI 2001-02-20
Inscription le 20 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°315741 - Publication au BOPI 2001-02-20
Inscription le 20 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315742 - Publication au BOPI 2001-02-20
Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2014 n°2548036 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-10
Inscription le 14 décembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°659275 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14
Minéraux industriels à usage céramique, réfractaire, sanitaire, verrier; silicates, alumine, graphite, andalousite, corindon chrome, bentonite, pegmatite, grès, minerais non métalliques.Couleurs, vernis, colorants naturels, matières tinctoriales.Matériaux réfractaires, argile, silice (quartz), chamotte, matières premières pour la céramique, matériaux de constructions non métalliques
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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